Exit tax France-Dubaï : éviter le piège fiscal au départ

Codifiée à l'article 167 bis du CGI, l'exit tax s'applique aux résidents fiscaux français quittant la France et détenant des titres importants.

Qui est concerné ?

• ◆Personnes physiques ayant été résidentes fiscales françaises 6 ans sur les 10 précédentes.
• ◆Détenant un portefeuille de titres > 800 000 € OU > 50% des parts d'une société.
• ◆Plus-values latentes (jamais réalisées) imposées comme si vendues le jour du départ.

Taux et montants

Taux : 30% (PFU 12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux). Sur une plus-value latente de 1 M€, l'exit tax brute est de 300 000 €.

Le sursis de paiement

Vers un État de l'EEE : sursis automatique. Vers les Émirats : sursis sur demande, avec garantie bancaire à constituer. La convention France-Émirats de 1989 facilite la démarche.

Dégrèvement à terme

Si vous conservez vos titres 2 ans (ou 5 ans si valeur > 2,57 M€) après le départ, l'IR est dégrevé. Seuls les prélèvements sociaux restent dus dans certains cas.

Notre conseil

Anticipez 12 à 18 mois avant le départ : restructuration possible (apport-cession 150-0 B ter, donation, holding luxembourgeoise). Notre cabinet et notre partenaire fiscaliste à DART Dubai montent ces opérations.